ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune d'ETEIMBES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "23/05/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
relatif à la composition nominative de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BALLERSDORF.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin